Service de veille automatisée d'appels d'offres BTP
Date de dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement et l'utilisation du service « Alerte BTP » (ci-après le « Service »), édité sous forme de solution logicielle SaaS de veille automatisée de marchés publics de travaux à destination des professionnels du bâtiment (artisans, TPE et PME).
Toute souscription à un essai gratuit ou à un abonnement payant implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Le Service consiste en l'extraction, le filtrage et l'envoi quotidien (par e-mail, SMS ou canal de messagerie) d'avis de marchés publics et de MAPA (Marchés à Procédure Adaptée) issus de sources ouvertes officielles (telles que l'API du BOAMP), en fonction des départements et des corps d'état (codes NAF) paramétrés par le Client sur son profil.
Alerte BTP agit exclusivement en qualité de prestataire technique d'information et d'aide à la veille commerciale. Le Service ne garantit en aucun cas l'obtention, l'attribution ou la recevabilité des candidatures et offres soumises par le Client aux acheteurs publics.
Le Service est exclusivement réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (immatriculés au RCS ou au Répertoire des Métiers avec un numéro SIREN/SIRET valide).
L'utilisation du Service est précédée d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours, sans engagement et sans obligation de saisir de coordonnées bancaires. À l'issue de cette période, l'accès aux alertes est suspendu sauf souscription expresse à l'une des formules payantes proposées.
Les tarifs des abonnements sont exprimés en euros hors taxes (HT) et majorés de la TVA au taux en vigueur (20 %). Les formules en vigueur sont :
Le paiement est exigible immédiatement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). Il est réalisé par carte bancaire ou par prélèvement automatique SEPA B2B via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Les abonnements mensuels sont souscrits pour une durée d'un mois et se reconduisent tacitement à chaque date anniversaire. Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée de douze (12) mois.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en un clic depuis son portail client sécurisé (accessible via le lien figurant dans ses e-mails ou sur sa page profil). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement déjà payée. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour la période en cours.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français et de la législation applicable aux contrats conclus entre professionnels (B2B), aucun droit de rétractation n'est applicable pour les commandes de services passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.
La responsabilité d'Alerte BTP ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d'interruption ou de retard des réseaux de télécommunication, d'indisponibilité temporaire ou définitive des APIs publiques sources (BOAMP / Etalab), ou d'erreur dans le contenu des avis publiés par les acheteurs publics.
Le Client demeure seul responsable de la consultation intégrale des dossiers de consultation des entreprises (DCE) sur les plateformes officielles, de la rédaction de ses offres et du respect des dates limites de dépôt fixées par les maîtres d'ouvrage.
Les informations collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du Service (e-mail, nom de l'entreprise, téléphone, historique de navigation) font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des abonnements et à l'envoi des alertes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données directement depuis son espace personnel (« Lien Magique » de profil).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur.